TERMES ET MODALITÉS D’UTILISATION
1. Application et acceptation
Les présents termes et modalités régissent votre utilisation du site Internet, mis à votre disposition par Camping St-Polycarpe. Camping St-Polycarpe vous invite à lire attentivement chacune des dispositions des présentes préalablement à l’utilisation du Site, et advenant votre désaccord quant à l’une ou plusieurs de ces dispositions, Camping St-Polycarpe vous prie de cesser immédiatement votre utilisation du Site.
Veuillez noter que Camping St-Polycarpe se réserve le droit de modifier tout ou partie des présents termes et modalités à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, lesquelles modifications prendront effet à compter du moment de leur publication sur le Site. En conséquence, Camping St-Polycarpe vous invite à consulter régulièrement les présents termes et modalités et à conserver une copie de ceux-ci pour vos dossiers.
En utilisant le Site, vous consentez à respecter l’intégralité des termes et modalités prévus aux présentes. Vous consentez également à ne pas utiliser le Site à des fins illégales et à ne poser aucun geste de nature à interrompre ou perturber directement ou indirectement le bon fonctionnement du Site. Camping St-Polycarpe se réserve le droit d’interdire ou limiter l’accès au Site à un utilisateur si, à son entière discrétion, elle estime que cet utilisateur a fait défaut de respecter les termes et modalités d’utilisation prévues aux présentes. Le défaut par Camping St-Polycarpe d’exécuter ou d’insister sur l’exécution d’une quelconque disposition des présentes ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à tout droit découlant des présentes.
2. Contenu du Site
Tout le contenu et les informations figurant sur le Site sont la propriété du Camping St-Polycarpe ou de tiers lui ayant octroyé une licence. Aucune partie du contenu du Site ne peut être copiée, manipulée, diffusée, reproduite, publiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée de quelque façon sans l’autorisation préalable écrite du Camping St-Polycarpe.
2.1. Contenu interdit
Il est interdit de transmettre sur le Site du contenu portant atteinte aux droits et libertés d’une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, qui viole les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou qui contrevient à toute autre loi en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour solliciter des clients ou offrir en vente des produits ou services, autrement que dans la mesure permise par Camping St-Polycarpe. Il est interdit d’utiliser le service de courrier électronique pour transmettre des messages non autorisés ou non sollicités, notamment des pourriels.
2.2. Évolution du contenu du Site
Bien que Camping St-Polycarpe déploie les efforts raisonnables nécessaires afin que les informations figurant sur le Site soient exemptes d’inexactitudes, il est toutefois possible que le Site contienne des erreurs ou omissions typographiques. Camping St-Polycarpe ne pourra être tenue responsable de ces inexactitudes, erreurs ou omissions typographiques, lesquelles incluent notamment, sans toutefois s’y limiter, toute inexactitude relative aux promotions, à la tarification, aux spécifications et aux règlements.
2.3. Liens hypertextes
Veuillez noter que tous les liens figurant sur le Site qui vous dirigent vers des sites Internet de tiers sont mis à votre disposition par courtoisie et à titre de référence seulement. Camping St-Polycarpe n’exerce aucun contrôle quant à la nature et au contenu de ceux-ci. L’intégration de ces liens au Site ne doit pas être interprétée comme une forme d’approbation ou de cautionnement par Camping St-Polycarpe notamment du contenu, de toute politique et de toute publicité qui y figurent. L’accès à ces liens est à vos risques et périls.
2.4. Lien vers le Site incorporé aux sites Internet de tiers
Les sites Internet des tiers qui contiennent un lien vers le Site ne doivent contenir aucun matériel obscène, diffamatoire, de mauvais goût, ou susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’une personne et doivent comporter un contenu convenant à tous les groupes d’âges. Camping St-Polycarpe se réserve le droit d’empêcher un tiers d’afficher un lien vers le Site à tout moment, à son entière discrétion.
3. Propriété intellectuelle
Le Site contient des œuvres faisant l’objet de droits d’auteur, noms commerciaux et marques de commerces, enregistrées ou non, protégés par les lois canadiennes et étrangères, incluant notamment celles mentionnées ci-dessous, qui sont la propriété exclusive du Camping St-Polycarpe :
Aucune licence d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est consentie en votre faveur par Camping St-Polycarpe.
4. Limitation de la responsabilité
EN AUCUN CAS CAMPING ST-POLYCARPE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE, DIRECT OU INDIRECT, AYANT ÉTÉ CAUSÉ À UN UTILISATEUR EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE OU LES PRÉSENTS TERMES ET MODALITÉS. DE PLUS, CAMPING ST-POLYCARPE NE GARANTIT, NI N’ASSURE D’AUCUNE MANIÈRE L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE DE MÊME QUE LE FONCTIONNEMENT NORMAL ET ININTERROMPU DE CELUI-CI. EN FAISANT USAGE DU SITE, VOUS PRENEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES DE DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES POUVANT RÉSULTER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE CET USAGE. IL INCOMBE À L’UTILISATEUR DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR PROTÉGER SON ORDINATEUR CONTRE LES VIRUS ET DE CONSERVER UNE COPIE DE SAUVEGARDE DE SES FICHIERS AVANT DE TÉLÉCHARGER DE L’INFORMATION À PARTIR DU SITE.
5. Indemnisation
Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Camping St-Polycarpe, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants et mandataires relativement à tout recours, réclamation, procédure, responsabilité, dommage, pénalité ou frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires de ses conseillers juridiques) ayant un lien direct ou indirect avec votre utilisation du Site, découlant de votre contravention aux présents termes et modalités ou résultant de tout acte ou négligence de votre part, dont notamment, mais non limitativement, une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de toute personne.
Advenant qu’un tel recours, réclamation ou procédure soit intenté contre Camping St-Polycarpe ou que sa responsabilité soit soulevée en lien avec des dommages, pénalités ou frais de quelque nature que ce soit, Camping St-Polycarpe pourra, aux termes d’un avis d’une durée raisonnable vous étant adressé, requérir que vous coopériez entièrement avec celle-ci à sa défense et à la contestation d’un tel recours, réclamation ou procédure, à vos frais.
6. Témoins
Le Site utilise certains témoins. Les témoins sont des fichiers qu’un serveur Internet installe sur votre ordinateur et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites ultérieures. Un témoin peut être utilisé à des fins d’authentification, pour conserver vos préférences, mots de passe ou noms d’utilisateur liés à un site Internet donné, ainsi que des renseignements de nature commerciale.
7. Protection des renseignements personnels
Camping St-Polycarpe s’engage à respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez être assurés que tout renseignement que vous partagez avec le Camping St-Polycarpe est assujetti à des normes rigoureuses de confidentialité. À cet égard vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels du Camping St-Polycarpe, laquelle fait partie intégrante des présents termes et modalités d’utilisation du présent document.
8. Loi applicable
L’interprétation, la validité et l’exécution des présents termes et modalités sont assujetties aux lois applicables dans la province du Québec, Canada. De plus, par l’utilisation du Site, vous consentez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux de droit commun du district judiciaire de la province du Québec, Canada, et renoncez à invoquer un quelconque défaut de compétence.
9. Questions
Si vous avez des questions ou préoccupations à l’égard des présents termes et modalités, nous vous invitons à communiquer avec le département du service à la clientèle du Camping St-Polycarpe par courriel à l’adresse suivante : info@campingstpolycarpe.ca.
10. Versions
En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présents termes et modalités, la version française prévaudra.
Le Délégataire: Carole Sabourin – Co-propriétaire
Dernière mise à jour : 22 février 2024